TERMES ET DÉFINITIONS DU PROGRAMME CANADIEN POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES BÉNÉFICIAIRE Le bénéficiaire d’un REEE est habituellement un enfant, mais il pourrait s’agir de toute personne désignée par le souscripteur d’un REEE pour recevoir des sommes d’argent pour ses études postsecondaires sous forme de paiements d’aide aux études. Les paiements à un bénéficiaire sont effectués en vertu des modalités précises du REEE. BON D’ÉTUDES CANADIEN (BEC) Il s’agit d’une subvention offerte par le gouvernement du Canada afin d’aider les familles à faible revenu à commencer à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. Un BEC est versé par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et ce, directement dans le REEE de l’enfant qui est un bénéficiaire désigné et dont le parent ou le tuteur est admissible au Supplément de la prestation nationale pour enfants. COTISATION AUX REEE Une cotisation est un montant d’épargne déposé dans un compte de REEE au nom d’un enfant en tant que bénéficiaire du REEE. Les revenus obtenus sur l’épargne peuvent fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’au moment où ils sont retirés pour financer les études postsecondaires du bénéficiaire. EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA (EDSC) EDSC est le ministère du gouvernement du Canada qui a pour mission de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d’aider les Canadiens à faire de bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et d’améliorer leur qualité de vie. ÉTUDES POSTSECONDAIRES (EPS) Il s’agit de programmes d’études admissibles dans des établissements d’enseignement désignés (par ex., des cégeps, des collèges, des universités) au Canada ou à l’étranger. FOURNISSEURS DE REEE Les fournisseurs sont des organisations financières, telles que des banques ou des caisses populaires, des planificateurs financiers agréés ou des courtiers en régimes collectifs qui fournissent des régimes enregistrés d’épargne-études à la population canadienne. Ils gèrent tous les montants versés dans le régime et s’assurent que les paiements provenant des REEE sont conformes aux modalités des régimes ainsi qu’aux lois qui les régissent. PAIEMENTS D’AIDE AUX ÉTUDES (PAE) Un PAE est une somme d’argent provenant d’un régime enregistré d’épargne-études qui est versé à un bénéficiaire admissible pour l’aider à payer les dépenses liées à ses études postsecondaires. À ce titre, les PAE comprennent la Subvention canadienne pour l’épargne-études, le Bon d’études canadien et les revenus gagnés de l’épargne dans les REEE. PROGRAMME CANADIEN POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES (PCEE) Il s’agit d’un programme au sein d’EDSC qui gère la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien pour inciter l’épargne dès le jeune âge d’un enfant dans des régimes enregistrés d’épargne-études pour ses études postsecondaires. RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-ÉTUDES (REEE) Un REEE est un compte d’épargne-études pouvant aider les Canadiens et les Canadiennes à économiser en vue d’études postsecondaires. Les REEE sont enregistrés par le gouvernement du Canada afin de permettre que l’épargne s’accumule à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire désigné du REEE s’inscrive à un établissement d’enseignement postsecondaire. RETRAITS POUR LES ÉTUDES POSTSECONDAIRES Il s’agit du retrait de cotisations effectuées par le souscripteur du REEE lorsqu’un bénéficiaire est inscrit aux études postsecondaires. RETRAITS DES REEE Il s’agit de retraits effectués à partir d’un régime enregistré d’épargne-études pour payer les études postsecondaires. Ils comprennent les paiements d’aide aux études et les retraits pour les études postsecondaires. SUBVENTION CANADIENNE POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES (SCEE) Il s’agit d’une subvention offerte par le gouvernement du Canada afin d’inciter les parents, la famille et les amis à épargner pour les études postsecondaires d’un enfant. Une SCEE est payée par EDSC directement dans le REEE auquel l’enfant est désigné comme bénéficiaire. SUBVENTION CANADIENNE POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES SUPPLÉMENTAIRE (SCEE supplémentaire) Il s’agit d’un paiement en plus de la Subvention canadienne pour l’épargne-études de base. Il s’agit d’une somme supplémentaire offerte par le gouvernement du Canada pour inciter davantage les familles à faible revenu à épargner pour les études postsecondaires d’un enfant. Cette subvention est payée directement dans le REEE de l’enfant par EDSC. SOUSCRIPTEUR Un souscripteur est une personne qui ouvre un régime enregistré d’épargne-études pour effectuer des cotisations à un REEE au nom d’une personne désigné comme bénéficiaire. Un souscripteur peut être un parent, un grand-parent, une tante, un oncle, un frère ou une sœur ou même un ami du bénéficiaire. TAUX DE PARTICIPATION À LA SUBVENTION CANADIENNE POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES Le taux de participation à la SCEE se compose du nombre de bénéficiaires de REEE de 0 à 17 ans divisé par le nombre total d’enfants âgés de 0 à 17 dans la population canadienne. TAUX DE PARTICIPATION DU BON D'ÉTUDES CANADIEN Le taux de participation au BEC est la proportion du nombre de bénéficiaires par rapport aux nombre d’enfants admissibles. Il s’agit du nombre d’enfants qui ont déjà reçu le BEC, exprimé en tant que pourcentage du nombre total d’enfants admissibles, pour une année donnée. TAUX DES RETRAITS DES REEE Le taux des retraits des REEE par âge est obtenu en divisant le nombre de bénéficiaires qui ont retirés des sommes d’argent au cours d’une année par le nombre total de bénéficiaires ayant cet âge au cours de la même année. TYPE DE FOURNISSEURS DE REEE Le type de fournisseurs de REEE se reporte au système de classement que le Programme canadien pour l’épargne-études utilise pour classer les organisations financières en fonction de leur structure opérationnelle primaire. En 2013, le système a été mis à jour et, par conséquent, le nombre de types de fournisseurs a été réduit de cinq à quatre. Ils sont définis ci-dessous. Services bancaires : Ce groupe de l’industrie comprend des compagnies qui travaillent dans les services bancaires, les prêts aux consommateurs et les services financiers corporatifs. Les compagnies sont des institutions de dépôts qui sont impliquées dans les services bancaires commerciaux, le détail et les opérations bancaires d’hypothèque, et les activités bancaires privées. Services d’investissement : Ce groupe de l’industrie comprend des compagnies qui donnent des services bancaires d’investissement, des services de courtage, qui s’occupent de la gestion de l’investissement et des opérations liées aux fonds, de la gestion de patrimoine, de l’investissement en capital, des bourses de marchandises et des valeurs mobilières et des services d’investissement diversifiés, et qui combinent des services bancaires d’investissement et de courtage des valeurs mobilières avec des opérations de gestion de placement et de gestion des fonds. Courtiers en assurance et autres : Ce groupe de l’industrie comprend les compagnies qui s’occupent des assurances sur les propriétés et les dommages, des assurances-vie et -santé et des industries de la réassurance. Ce type de fournisseurs comprend aussi des institutions qui ne peuvent pas être regroupés sous aucun des autres types du système de classement. Courtiers en régimes collectifs : Ces courtiers en régimes collectifs offrent des REEE collectif qui sont un groupe de contrats individuels gérés pour un groupe de bénéficiaires nés la même année.